Droit pénal des affaires
Le cabinet assiste ses clients – entreprises, institutions et particuliers – dans tous les domaines du droit pénal des affaires, qu’ils soient victimes ou mis en cause.
Le cabinet intervient à tous les stades de la procédure, dans le cadre d’enquêtes pénales, en garde à vue, devant le Juge d’instruction, dans les négociations avec le Parquet (CJIP, CRPC) et lors de l’audience devant les juridictions répressives.
Le cabinet intervient également dans le cadre d’enquêtes internes et assiste également les entreprises dans la prévention du risque pénal, à travers des audits, des formations en compliance, ou la mise en place de dispositifs d’alerte interne. Il les accompagne dans leur mise en conformité avec les règles relatives à la lutte contre la corruption instaurées notamment par la loi dite « Sapin II ».
A titre d’exemples, le cabinet assure la défense de ses clients dans le cadre de de vol de données, d’usurpation d’identités, d’abus de confiance, d’escroquerie ou encore d’abus de faiblesse.
Victoire de Tonquédec a par exemple accompagné des sociétés du secteur bancaire victime de vol de données et d’abus de confiance. Elle a également assisté un groupe immobilier à l’occasion de plusieurs procédures pénales relatives à des escroqueries et des usurpations d’identités.
Enfin, grâce à sa double formation en droit pénal et en droit fiscal de l’entreprise, Victoire de Tonquédec a développé une expertise en droit pénal fiscal et a participé à la publication de nombreux articles sur le sujet.
Le cabinet intervient particulièrement dans les domaines suivants :
À chaque étape de la procédure pénale, le cabinet propose un accompagnement sur mesure, en tenant compte de la situation particulière de chaque client, qu’il soit victime ou mis en cause.