Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, l’internaute est informé que le présent site internet dont le nom de domaine est tonquedec-avocats.com est édité par Victoire CHEREAU de TONQUEDEC (EI).
Immatriculation : Victoire CHEREAU de TONQUEDEC (EI) est une Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro de siret 842 998 064 000039 dont le siège est situé au 84 rue d’amsterdam 75009 (Ile de France).
Publication : La directrice de la publication du site est Mme Victoire Chereau de Tonquédec, joignable aux coordonnées suivantes : +33 6 61 81 91 25 ou contact@tonquedec-avocats.com.
Webmaster : La conception de ce site internet a été réalisé par la société Bluekat Digital, domiciliée au 23 allée du vieux chêne 74350 Coponex, joignable aux coordonnées suivantes : +33 6 73 20 82 71 ou contact@bluekatdigital.com.
Hébergement : Le présent site internet est hébergé par la société O2 SWITCH, domiciliée au 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand et joignable aux coordonnées suivantes : +33 4 44 44 60 40 et support@02switch.fr
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales ci-après décrites s’engage à les respecter. Victoire CHEREAU de TONQUEDEC (EI) se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
Victoire CHEREAU de TONQUEDEC (EI) s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. Elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu.
Victoire CHEREAU de TONQUEDEC (EI) n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Victoire CHEREAU de TONQUEDEC (EI) ne pourra pas être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Les informations consultables sur le site le sont à titre indicatif et ne constituent en aucune façon une offre de services. Elles n’ont pas de valeur contractuelle. Victoire CHEREAU de TONQUEDEC (EI) ne garantit ni l’exactitude ni le caractère exhaustif ni le caractère actuel des informations présentées sur ce site, quelles qu’elles soient.
Victoire CHEREAU de TONQUEDEC (EI) met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, ainsi que d’une éventuelle indisponibilité d’informations.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Victoire CHEREAU de TONQUEDEC (EI) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, vidéos, logo, icônes, sons, logiciels.
Le logo et la charte graphique de ce site ont été réalisés par Hubert Martin.
Victoire CHEREAU de TONQUEDEC (EI) remercie & attribue les droits photos aux photographes suivants: Albane de Marnhac Photographe & Pierre9x6, Moshehar, Pixels, Marcschneider, Dimhou, Nikolaia, Karabo_Spain, Lenalensen, Fruehlingswieze, Djedj, Wal_172619, Leonhard_Niederwimmer, Waldomiguez, Hamcos-IT, Edmondlafoto, Keithdromm, DAVID_UNDERLAND, StockSnap, fotokrug, Dylanleagh, Palmettophoto1 – via Pixabay
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation et/ou dénaturation du site et de ses composants, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Victoire CHEREAU de TONQUEDEC (EI).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
La navigation sur le site tonquedec-avocats.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, ce dont nous ne saurions être responsables.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :