Contentieux des affaires
Le cabinet accompagne des PME, TPE, startups ainsi que des groupes institutionnels, tant français qu’étrangers. Il intervient également auprès d’associations, en leur offrant une expertise juridique adaptée à leurs besoins spécifiques.
L’approche du cabinet consiste à élaborer, en collaboration avec le client, la stratégie juridique et/ou judiciaire la plus efficace pour défendre ses intérêts.
Nous intervenons ainsi dans des secteurs variés (banque, construction, production audiovisuelle, restauration, etc.), avec une attention particulière portée aux besoins de chaque type d’entité, qu’il s’agisse de sociétés en croissance, de structures établies ou d’organisations à but non lucratif.
A titre d’exemples, Victoire de Tonquédec a notamment défendu un groupe aéroportuaire à l’occasion d’une procédure d’expulsion et de procédures de recouvrement de créances ou d’inexécutions contractuelles. Elle a conseillé un groupe bancaire dans le cadre de contentieux relatifs au taux effectif global et aux obligations du banquier. Elle a également assisté un fonds d’investissement à l’occasion de plusieurs contentieux dans le cadre de la mise en œuvre de clauses de garantie de passif.
Enfin, elle a conseillé plusieurs PME et TPE dans le cadre de médiations commerciales avec leurs fournisseurs et sous-traitants.
Le cabinet assiste le client dans le suivi de l’exécution des jugements, qu’il s’agisse d’une exécution spontanée ou forcée. En étroite collaboration avec des commissaires de justice, nous nous assurons de la mise en œuvre des décisions de justice, en veillant à protéger les intérêts de nos clients à chaque étape du processus.
Dans un souci constant de pragmatisme et de célérité, nous privilégions, dans la mesure du possible, la voie amiable pour résoudre les différends. Le règlement des conflits par médiation ou par d’autres modes alternatifs de règlement des différends (MARD) est ainsi au cœur de notre stratégie. Lorsque la situation le permet, nous mettons en œuvre des solutions créatives pour parvenir à des accords satisfaisants, évitant ainsi des procédures judiciaires longues et coûteuses.
Le cabinet dispose d’une expertise significative dans les domaines suivants :
Contentieux commerciaux
Violations et inexécutions contractuelles, ruptures des relations commerciales, actes de concurrence déloyale et de parasitisme.
Contentieux Bancaire & Financier
Obligations du banquier, exécution des garanties bancaires, contrats de prêts, contrats d’assurance-vie ou de capitalisation, recouvrement, droit de la consommation.
Contentieux corporate
Contentieux de haut de bilan, notamment les conflits entre actionnaires et mise en jeu de clause de garanties, et les litiges relevant du droit des sociétés.
Recouvrement de créances
Mises en demeure, procédures en injonction de payer, en référé ou au fond, obtention des titres exécutoires, suivi de l’exécution.
Procédures collectives
Déclaration de créances, contestation du montant de la créance, requête en restitution de biens, action en comblement de passif.
En toutes circonstances, la priorité du cabinet est de proposer des solutions juridiques qui répondent aux besoins spécifiques de ses clients, tout en assurant une gestion pragmatique et efficace de leurs enjeux.